Abdorrahman Boroumand Center

AU 211/09, MDE 13/082/2009 –

ACTION URGENTE

DEMANDEZ AUPOUVOIR JUDICIAIRE D'EMPÊCHER UNE LAPIDATION

Une Iranienne, Sakineh Mohammadi, risque d'être exécutée par lapidation à la prison de Tabriz (ouest de l'Iran). Elle a été reconnue coupable, en 2006 ou 2007, d'« adultère en étant mariée ». Une peine de flagellation lui a déjà été infligée pour « relation illicite ».

Le 15 mai 2006, Sakineh Mohammadi a été déclarée coupable d'avoir eu une « relation illicite »avec deux hommes. Elle a reçu 99 coups de fouet à titre de sanction.Par la suite, elle a été accusée d'« adultère en étant mariée » en septembre 2006, au cours du procès d'un homme poursuivi pour le meurtre de son époux.À cette occasion, Sakineh Mohammadi est revenue sur des « aveux » qu'elle avait formulés lors de l'interrogatoire précédant son procès, affirmant que ceux-ci lui avaient été arrachés sous la contrainte, et elle a nié l'accusation d'adultère. Deux des cinq juges l'ont déclarée non coupable, relevant le fait qu'elle avait déjà été flagellée et ajoutant qu'ils n'avaient pas trouvé dans son dossier les éléments nécessaires pour prouver son adultère.Cependant, les trois autres magistrats, dont celui qui présidait le procès, ont conclu à sa culpabilité en s'appuyant sur « la connaissance du juge », une disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective et parfois arbitraire si un accusé est coupable ou innocent même en l'absence de toute preuve manifeste ou irréfutable.Ayant été reconnue coupable par la majorité des juges, Sakineh Mohammadi a été condamnée à mort par lapidation.

Sa peine capitale a été confirmée par la Cour suprême le 27 mai 2007. Son dossier a été soumis à deux reprises à la Commission d'amnistie et de grâce, mais sa demande de grâce a été rejetée à chaque fois.

L'avocat de Sakineh Mohammadi a de nouveau demandé à cette instance de réexaminer son cas il y a trois mois. On ignore combien de temps prendra cette procédure, mais si sa requête était rejetée, elle risquerait d'être lapidée sans délai.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à ne pas exécuter Sakineh Mohammadi ;

• engagez-les à décréter un moratoire prenant effet immédiatement sur les exécutions par lapidation, ainsi que sur le recours aux autres formes d'exécution et aux peines cruelles et inhumaines telles que la flagellation.

ENVOYEZ VOS APPELS IMMÉDIATEMENT À :